1. Identité du Prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de prestations, formations et produits proposées par :

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Désengrammation cellulaire
Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital social : 1 000 €
RCS Marseille : 979 635 083
Siège social : 15 rue Pierre Laurent – Les Jardins de Lodi – 13006 Marseille
Représentée par Myriam Gribelin, associée unique.

Site internet : desengrammation.com
Adresse électronique : contact@desengrammation.com

 

La Désengrammation Cellulaire® est une marque verbale française enregistrée auprès de l’INPI sous le numéro 4826815.

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Dans les présentes CGV, Désengrammation cellulaire est désignée comme le « Prestataire » et la personne effectuant un achat ou une réservation comme le « Client ».

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2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations applicables aux ventes de prestations, formations et produits proposés par le Prestataire.

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Elles s’appliquent notamment :

• Aux accompagnements individuels ;

• Aux prestations réalisées en visioconférence ou à distance, notamment sur photo lorsque cette modalité est proposée ;

• Aux formations individuelles et collectives ;

• Aux formations et contenus proposés en e-learning ;

• Aux packs de formation ;

• Aux livres, ebooks, livrets et autres contenus proposés à la vente ;

• Ainsi qu’aux autres prestations et produits proposés par le Prestataire.

 

Les caractéristiques essentielles, modalités, durées, éventuels prérequis et tarifs sont présentés sur le site ou au moment de la réservation.

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Toute commande ou réservation implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues lors du processus d’achat.

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Lorsqu’un devis ou des conditions particulières ont été expressément acceptés par le Client, leurs dispositions prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

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3. Nature de la Désengrammation Cellulaire®

La Désengrammation Cellulaire® est une méthode créée par Myriam Gribelin proposant d’explorer les mémoires cellulaires et les empreintes qui peuvent leur être associées.

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Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de mieux-être et de développement personnel.

Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical et ne se substituent en aucun cas à la consultation d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé, ni à un traitement prescrit.

Aucun résultat particulier ne peut être garanti.

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4. Prestations réalisées par des professionnelles indépendantes

Certaines prestations ou formations présentées sur le site peuvent être proposées ou animées par des professionnelles indépendantes appartenant à l’équipe Désengrammation Cellulaire®.

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Lorsque la réservation et le règlement sont effectués directement auprès de l’une de ces professionnelles, celle-ci intervient en son propre nom et pour son propre compte. Ses propres conditions générales, modalités de réservation, tarifs et conditions d’annulation sont alors applicables.

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Le site précise, lorsque cela est nécessaire, auprès de quelle professionnelle la réservation doit être effectuée.

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5. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués au Client au moment de sa commande ou de sa réservation.

Ils sont exprimés en euros.

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TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

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Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. Une modification tarifaire n’affecte toutefois pas une commande déjà validée au prix précédemment accepté par le Client.

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6. Réservation et commande

Les réservations et commandes sont principalement réalisées en ligne au moyen des outils de réservation, de commande et de paiement accessibles depuis le site desengrammation.com.

Avant de valider sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit ou de la prestation, de son prix et des présentes CGV.

La commande est considérée comme conclue après validation du processus de commande et du paiement, sous réserve de l’exercice éventuel du droit légal de rétractation.

Une confirmation de réservation ou de commande est adressée au Client par voie électronique.

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7. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande.

Le règlement est principalement effectué par carte bancaire par l’intermédiaire des solutions de paiement proposées sur le site.

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Certaines formations ou certains packs peuvent bénéficier d’une facilité de paiement en plusieurs fois.

Dans ce cas, un premier paiement est effectué par carte bancaire lors de la souscription. Les échéances suivantes sont ensuite prélevées automatiquement chaque mois sur la carte bancaire enregistrée, conformément à l’échéancier présenté au Client lors de son achat.

Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement du prix total et non un abonnement permettant au Client d’interrompre librement ses paiements.

La souscription engage donc le Client au règlement de l’intégralité du montant correspondant au produit, au pack ou à la formation acheté, sous réserve des dispositions légales applicables, notamment en matière de rétractation.

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En cas d’incident de paiement, l’accès aux prestations, modules ou contenus restant à fournir pourra être suspendu jusqu’à régularisation, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

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8. Formations

Les formations sont proposées selon les modalités précisées sur le site, notamment en visioconférence individuelle ou collective et, pour certaines d’entre elles, en e-learning.

Certains modules doivent être suivis dans un ordre déterminé. Les éventuels prérequis sont indiqués sur les pages correspondantes.

Il appartient au Client de vérifier qu’il remplit les prérequis nécessaires avant de réserver une formation.

Les formations proposées transmettent notamment la méthode de Désengrammation Cellulaire®. Sauf indication expresse contraire, elles ne délivrent ni diplôme d’État ni certification professionnelle reconnue par l’État.

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9. Packs de formation

Certains modules peuvent être acquis sous forme de packs.

La composition et le prix du pack sont indiqués au moment de l’achat.

Les packs sont valables pendant cinq mois à compter de leur date d’achat. Les modules compris dans le pack doivent donc être suivis pendant cette période.

Lorsque le Client choisit un paiement échelonné, cette facilité de paiement ne modifie ni le prix total du pack ni sa durée de validité de cinq mois.

L’absence d’utilisation de tout ou partie des modules avant l’expiration de la période de validité du pack ne dispense pas le Client du règlement des échéances restant dues, sous réserve de ses droits légaux.

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10. Annulation ou report par le Client

Toute demande d’annulation ou de report d’une séance ou d’une formation programmée doit être effectuée au moins 24 heures ouvrables avant la date et l’heure prévues.

En cas d’annulation ou de demande de report effectuée moins de 24 heures ouvrables avant le rendez-vous ou la formation, la prestation est due et ne donne pas lieu à remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Cette politique d’annulation contractuelle est distincte du droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance lorsqu’il peut être exercé.

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11. Annulation ou report par le Prestataire

Le Prestataire peut exceptionnellement être amené à reporter ou annuler une prestation ou une formation, notamment en cas d’indisponibilité de l’intervenante ou de force majeure.

Lorsque la prestation ne peut être reportée à une date convenant au Client, les sommes versées au titre de la prestation annulée sont remboursées.

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Le Prestataire peut également refuser ou interrompre une prestation lorsqu’il estime qu’elle n’est pas adaptée à la situation du Client, notamment lorsqu’une prise en charge relevant d’un professionnel de santé apparaît nécessaire.

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12. Droit de rétractation

Lorsque le Client est un consommateur et conclut un contrat à distance, il dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour les prestations de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat. Pour les ventes de biens, il court en principe à compter de leur réception.

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Prestation devant commencer avant l’expiration des 14 jours

Lorsqu’un Client souhaite qu’une prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, le Prestataire recueille sa demande expresse dans les conditions prévues par la réglementation.

Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation alors que l’exécution de la prestation a commencé à sa demande mais n’est pas entièrement achevée, il pourra être tenu au paiement d’un montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, conformément à la réglementation applicable.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé si son exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client et après reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit une fois la prestation entièrement exécutée.

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Contenus numériques et e-learning

Certains ebooks, supports numériques ou contenus e-learning peuvent constituer des contenus numériques fournis sans support matériel.

Lorsque leur fourniture commence avant l’expiration du délai de rétractation, la perte du droit de rétractation est soumise aux conditions prévues par le Code de la consommation, notamment au recueil du consentement exprès du Client et de sa reconnaissance de la perte de son droit lorsque les conditions légales sont réunies.

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13. Exercice du droit de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation, lorsqu’il lui est ouvert, en adressant avant l’expiration du délai légal le formulaire figurant ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut notamment être adressée à : contact@desengrammation.com

 

Pour les contrats conclus à distance au moyen d’une interface en ligne, une fonctionnalité permettant au consommateur d’exercer gratuitement son droit de rétractation doit également être mise à sa disposition conformément aux dispositions applicables depuis le 19 juin 2026.

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Formulaire type de rétractation

À l’attention de Désengrammation cellulaire – Myriam Gribelin

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation, formation ou le produit suivant :

Commandé le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Adresse électronique :
Date :
Signature du Client (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :

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14. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû à la suite de l’exercice valable du droit légal de rétractation, celui-ci est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.

Les conditions applicables à l’annulation d’une séance ou d’une formation par le Client en dehors du droit légal de rétractation sont celles prévues à l’article 10 des présentes CGV.

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15. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans la réalisation des prestations et formations proposées.

Aucun résultat particulier ne peut être garanti.

Le Client demeure responsable de ses choix, de ses décisions et de l’utilisation qu’il fait des informations, exercices et outils proposés dans le cadre des prestations ou formations.

Les prestations proposées ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou à tout autre accompagnement assuré par un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.

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La responsabilité des parties ne pourra être engagée lorsque l’inexécution de leurs obligations résulte d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

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16. Propriété intellectuelle

La marque Désengrammation Cellulaire®, ainsi que les textes, méthodes, livrets, ebooks, supports pédagogiques, vidéos, documents, contenus de formation, éléments graphiques et autres contenus originaux proposés par Myriam Gribelin sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Les supports remis ou rendus accessibles au Client sont destinés à son usage personnel.

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Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, diffusion, transmission à un tiers, mise à disposition publique, commercialisation ou adaptation de ces contenus est interdite dans les limites prévues par la législation applicable.

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La marque verbale française Désengrammation Cellulaire® est enregistrée auprès de l’INPI sous le numéro 4826815.

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17. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site, des réservations, des commandes et des formations sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations relatives à leur collecte, leur utilisation, leur conservation, leurs destinataires et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

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18. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité Désengrammation cellulaire afin de rechercher une solution amiable : contact@desengrammation.com

 

Conformément au Code de la consommation, après réclamation écrite préalable auprès du professionnel et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire.

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CNPM MÉDIATION CONSOMMATION4

Centre d’Affaires Stéphanois - Immeuble l’Horizon 
Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret 
42000 SAINT-ETIENNE

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

 

Les professionnels doivent notamment communiquer de manière visible les coordonnées et le site du médiateur dont ils relèvent dans leurs CGV et sur leur site internet. L’adresse de Saint-Chamond est également indiquée dans des documents publiés par CNPM.

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19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

Le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir au médiateur de la consommation indiqué ci-dessus.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.